CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — ACR PROVENCE

Règles d'accès et d'utilisation du site ACR Provence — entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie, construction et rénovation dans toute la région PACA.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site https://acr-provence.com/ et leur utilisation par toute personne qui le consulte (l'« Utilisateur »).

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de renoncer à l'utilisation du site.

Éditeur et hébergeur

L'édition du site https://acr-provence.com/ est assurée par le Groupe ACR Provence, SARL immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 978 044 543, dont le siège social est situé 378 Bd Georges Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence (contact : provenceacr@gmail.com — 04 65 01 12 04).

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007). L'ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, depuis n'importe quel endroit, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans obligation de résultat. Le site peut être interrompu ou suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni justification.

Estimations et devis en ligne

Les fourchettes de prix affichées par le simulateur sont indicatives et non contractuelles. Elles reposent sur des tarifs moyens et peuvent varier selon l'accessibilité du chantier, l'état de l'existant, les matériaux choisis et les contraintes techniques. Seul un devis établi après une visite technique sur site a valeur d'engagement.

Les frais de déplacement affichés pour une visite à domicile sont également indicatifs : la venue effective du commercial et son coût sont confirmés lors de la prise de rendez-vous. Ils sont déduits du montant du devis si celui-ci est accepté.

L'envoi d'un formulaire ne vaut ni commande ni engagement : il permet à ACR Provence de recontacter l'Utilisateur pour étudier sa demande.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes dans les formulaires et à ne transmettre aucun contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il s'interdit toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site (tentative d'intrusion, envoi automatisé de formulaires, collecte massive de données, etc.). L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

Responsabilité de l'Éditeur

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif ; l'Éditeur s'efforce de les tenir à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur, pas plus qu'un cas de force majeure ou le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données ; il n'apporte toutefois pas une garantie de sécurité totale.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://acr-provence.com/ (logos, textes, photographies, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur doit obtenir l'autorisation de l'Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces contenus. Ceux-ci peuvent être consultés à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Données personnelles et cookies

Certaines démarches (contact, demande de devis, visite à domicile, envoi d'une simulation, candidature) nécessitent la communication de données personnelles. Celles-ci sont traitées par ACR Provence conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement, les durées de conservation, l'usage des cookies et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, annuaires, plateformes d'avis). Les pages vers lesquelles mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d'ACR Provence, qui n'a pas le contrôle de leur contenu.

Évolution des CGU

ACR Provence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au Groupe ACR Provence. Les coordonnées du médiateur figurent dans les mentions légales.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'Éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 2.

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