CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — ACR PROVENCE
Règles d'accès et d'utilisation du site ACR Provence — entreprise de maçonnerie, construction et rénovation en région PACA.
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://acr-provence.com/ et leur utilisation par l'« Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site https://acr-provence.com/ est assurée par la société ACR PROVENCE, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 978 044 543.
Siège social : 168 Boulevard Nostradamus, 13300 Salon-de-Provence
Contact : provenceacr@gmail.com / 04 65 01 12 04
L'hébergeur du site est la société OVH SAS, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Article 3 : Accès aux services
L'Utilisateur du site https://acr-provence.com/ a accès aux services suivants :
- Informations sur les services de construction et rénovation de l'entreprise.
- Consultation des réalisations et conseils.
- Formulaire de contact et de demande de devis.
- Offres d'emploi.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe (le cas échéant).
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site https://acr-provence.com/.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site https://acr-provence.com/ s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site https://acr-provence.com/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Article 7 : Données personnelles
L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à certaines actions sur le site (demande de devis, contact). L'adresse électronique (e-mail) de l'utilisateur pourra notamment être utilisée par le site ACR PROVENCE pour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.
ACR PROVENCE garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site. Les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de ACR PROVENCE qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc d'engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation
Le site https://acr-provence.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'article 2.