MENTIONS LÉGALES TRANSPARENCE & JURIDIQUE

Informations légales relatives au site acr-provence.com, édité par ACR Provence, entreprise générale du bâtiment tous corps d'état intervenant dans toute la région PACA.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://acr-provence.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site
Groupe ACR Provence
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Siège social
378 Boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
SIREN
978 044 543
SIRET (siège)
978 044 543 00020
R.C.S.
Salon-de-Provence
Date d'immatriculation
21 août 2023
Code NAF/APE
4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
N° TVA intracommunautaire
FR41 978 044 543
Gérant
Monsieur Amor REZGUI
Directeur de la publication
Monsieur Amor REZGUI, en qualité de gérant
Contact
provenceacr@gmail.com — 04 65 01 12 04

ACR Provence dispose de quatre agences : Salon-de-Provence, Cavaillon, Trans-en-Provence et Le Cannet.

Assurance professionnelle

Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, le Groupe ACR Provence est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les travaux qu'il réalise.

Assureur
MIC Insurance Company
N° de contrat
AXE2309824

L'attestation d'assurance en cours de validité est jointe à chaque devis et peut être communiquée sur simple demande.

Conception et réalisation du site

Le site a été réalisé par InnovaCard, nom commercial de l'entreprise individuelle WELFRINGER Dorian, Loris.

Siège social
11B Appartement de la Gaillarde, 83520 Roquebrune-sur-Argens
SIRET
995 125 549 00015
R.C.S.
Fréjus
Code NAF/APE
6201Z (Programmation informatique)
Date d'immatriculation
14 décembre 2025
Site web
www.innovacard.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA.

Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone
1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07
Site web
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Groupe ACR Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies de chantiers, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Groupe ACR Provence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, demande de devis, demande de visite à domicile, simulateur, candidature) sont traitées par le Groupe ACR Provence, responsable du traitement, pour répondre à vos demandes et assurer le suivi commercial. Elles sont destinées aux équipes d'ACR Provence et, pour les seuls besoins techniques, à ses prestataires ; elles ne sont jamais vendues.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à provenceacr@gmail.com.

Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et l'ensemble de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

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Limitations de responsabilité

Le Groupe ACR Provence ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Les estimations fournies par le simulateur de devis en ligne sont indicatives et non contractuelles : seul un devis établi après une visite technique sur site a valeur d'engagement.

Le Groupe ACR Provence s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne pourra toutefois être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Groupe ACR Provence.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au Groupe ACR Provence (par courrier à son siège social ou à provenceacr@gmail.com) et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante.

Médiateur
[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
Adresse
[À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
Site web
[À COMPLÉTER : site internet du médiateur]

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez nous joindre aux coordonnées indiquées à l'article 1 ou via notre page contact.

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Notre équipe vous répond du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h00, depuis nos quatre agences en région PACA.