Informations légales relatives au site acr-provence.com, édité par ACR Provence, entreprise générale du bâtiment tous corps d'état intervenant dans toute la région PACA.
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Propriétaire du site
Groupe ACR Provence
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Siège social
378 Boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence
SIREN
978 044 543
SIRET (siège)
978 044 543 00020
R.C.S.
Salon-de-Provence
Date d'immatriculation
21 août 2023
Code NAF/APE
4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
Conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances, le Groupe ACR Provence est titulaire d'une assurance de responsabilité civile décennale couvrant les travaux qu'il réalise.
Assureur
MIC Insurance Company
N° de contrat
AXE2309824
L'attestation d'assurance en cours de validité est jointe à chaque devis et peut être communiquée sur simple demande.
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Conception et réalisation du site
Le site a été réalisé par InnovaCard, nom commercial de l'entreprise individuelle WELFRINGER Dorian, Loris.
Siège social
11B Appartement de la Gaillarde, 83520 Roquebrune-sur-Argens
Le Groupe ACR Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, photographies de chantiers, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, demande de devis, demande de visite à domicile, simulateur, candidature) sont traitées par le Groupe ACR Provence, responsable du traitement, pour répondre à vos demandes et assurer le suivi commercial. Elles sont destinées aux équipes d'ACR Provence et, pour les seuls besoins techniques, à ses prestataires ; elles ne sont jamais vendues.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à provenceacr@gmail.com.
Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et l'ensemble de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
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Limitations de responsabilité
Le Groupe ACR Provence ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Les estimations fournies par le simulateur de devis en ligne sont indicatives et non contractuelles : seul un devis établi après une visite technique sur site a valeur d'engagement.
Le Groupe ACR Provence s'engage à sécuriser au mieux le site ; sa responsabilité ne pourra toutefois être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Groupe ACR Provence.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au Groupe ACR Provence (par courrier à son siège social ou à provenceacr@gmail.com) et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante.
Médiateur
[À COMPLÉTER : nom du médiateur]
Adresse
[À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur]
Site web
[À COMPLÉTER : site internet du médiateur]
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Droit applicable
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